Loi Pinel Nantes: Des directives strictes ?

Par: Laura Montgomery

Sommaire:

La loi Pinel dans Nantes est en quelque sorte le meilleur outil pour permettre un investissement de qualité dans cette ville !

C’est pourquoi les propriétaires sont enthousiastes à l’idée de maintenir un investissement annuel qui soit prépondérant et même très intéressant. Pour l’heure il est indispensable pour eux de connaître les modalités de la loi Pinel. Tout simplement car c’est un atout formidable pour investir.

une lampe pour matérialiser l'idée d'investir grâce à la loi Pinel dans Nantes

Il est logique pour la loi Pinel de montrer les garanties dont dispose le propriétaire qui souhaite investir sous l’égide du dispositif.

  • L’excellente loi immobilière
  • Un bon choix sous Pinel
  • Un locataire qui est légitime

Ainsi pour en savoir davantage sur l’ensemble du dispositif Pinel, il n’y a rien de mieux que de se renseigner sur la plateforme web correspondante. Tout simplement en ayant une interface qui réponde à toutes les spécificités de la loi Pinel que ce soit pour le locataire ou le propriétaire. Chacun a les infos qu’il souhaite selon son statut.

Une loi qui relance le marché

En toute logique la loi Pinel a atteint son objectif prioritaire.

Il faut donc mettre en place un parfait enchaînement du mécanisme qui sera très important. D’abord donner l’envie aux investisseurs que sont les citoyens de s’engager sur le marché immobilier. Ensuite de promouvoir un logement qui doit déduire un locataire qui sait que les conditions lui sont favorables pour un logement de location sous Pinel. Il est normal pour la loi Pinel d’avoir un très bon résultat d’évaluation après des années où il y a une réelle avancée.

Pour investir à Nantes en loi Pinel

Le produit doit être neuf ou en cours de finition (VEFA). Le bien immobilier doit se situer dans une zone admissible au dispositif Pinel. Les limites de loyers et de revenus Pinel doivent s’observer.

Il est possible de louer à des parents et enfants.

Les chiffres clés du dispositif Pinel

  • Mise en place d’un remboursement fiscal maximal de 63 000€
  • Deux transactions annuelles dans un maximum de 300 000€
  • Une période de contrat de 6, 9 ou 12 années

Les habitants de Nantes peuvent bénéficier de la loi Pinel, une mesure pour encourager l’investissement locatif. Avec ce dispositif, les investisseurs peuvent profiter de réductions d’impôts sur leurs revenus locatifs.

Loi Pinel à Nantes

En 2022, le taux de participation des investisseurs dans les biens neufs en France atteignait 45 % (source : FPI). Dans les Pays de la Loire, 44 % des acheteurs étaient des investisseurs, ce qui prouve encore une fois le succès de l’immobilier neuf à Nantes et dans la région.

Minimiser son imposition jusqu’à 63 000 €, acquérir sans avoir à payer d’acompte, gagner des revenus supplémentaires, louer à ses proches, accumuler ou améliorer son patrimoine immobilier, … Telles sont les bénéfices de l’investissement locatif en vertu de la loi Pinel.

Le principe de la loi Pinel à Nantes

Le mécanisme Pinel à Nantes offre la possibilité de réduire une partie de son impôt sur le revenu lors d’un investissement locatif dans le secteur de l’immobilier neuf à Nantes.

L’investissement immobilier implique l’acquisition d’un bien pour le mettre en location en tant que résidence principale.

Afin de bénéficier des avantages offerts par la loi Pinel à Nantes, l’investisseur doit respecter certaines conditions spécifiques à ce dispositif.

Le dispositif Pinel donne le droit à chaque foyer fiscal de réaliser deux placements par année, pour un montant total ne dépassant pas 300 000 € et un plafond de 5 500 € par mètre carré.

Le Pinel à Nantes offre des réductions fiscales qui peuvent s’élever jusqu’à 63 000 € pour le Pinel+ ! Ainsi que 52 500 € pour le Pinel standard, selon les critères.

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Jusqu’au 31 décembre 2022

Les allégements fiscaux Pinel s’échelonnent à 12 % du coût d’acquisition pour une période de location de 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour une durée de 12 ans.

A partir du 1er janvier 2023

Ces rabais se réduisent graduellement pour que le programme prenne fin le 31 décembre 2024.

Pour les contrats conclus avant le 31 décembre 2022

Pour l’achat d’un logement neuf dont le prix est de 300 000 €, le montant maximal de la remise fiscale est de 63 000 €.

Par contre, si le document officiel est signé entre le premier jour de janvier 2023 et le dernier jour de décembre 2023, le total ne s’élève plus à 52 500 €.

Le cas des actes authentiques

Finalement, pour les actes authentiques signés à partir du début de l’année 2024, le montant maximal de réduction d’impôt sera limité à 42 000 €.

Il est toujours envisageable de bénéficier des avantages fiscaux maximaux liés à la Loi Pinel en 2023 à Nantes. Pour cela, l’investisseur peut choisir un appartement dans un programme immobilier écologique, respectant les directives de la RE2020 et le référentiel de qualité.

Vous pouvez d’ailleurs vous engager dans un investissement locatif en Loi Pinel Plus dans un quartier prioritaire de la ville.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au Pinel ?

Plusieurs critères sont nécessaires pour prétendre à la mise en œuvre du dispositif Pinel.

  • L’objet obtenu doit être nouveau
  • L’habitation doit être un élément intégré dans un ensemble communautaire
  • Cette habitation neuve devrait s’accorder aux réglementations écologiques: disposer du certificat BBC. Celle-ci doit aussi être construit selon le cadre de la RT 2012
  • Il faut obligatoirement mettre le bien en location pour la première fois dans un délai de 12 mois suivant la fin des travaux.
  • Le logement doit se trouver dans une région admissible selon la législation Pinel
  • Ce logement doit se souscrire pour une durée minimale de 6 ans. En plus, avec la possibilité d’une prolongation de 3 années supplémentaires deux fois
  • Le bail doit être nu et être le domicile principal de l’occupant
  • Quant au locataire, il doit respecter le montant maximal du loyer qu’établit la législation
  • L’occupation d’un logement neuf, allant du studio à plus de 5 pièces, ne peut se faire par une personne dont les revenus sont supérieurs aux seuils qu’autorisent la législation Pinel.

Quelle est la zone Pinel à Nantes ?

Nantes métropole se classe dans le domaine Pinel B1.

Les quartiers éligibles à la loi Pinel se définissent en fonction de leur pénurie locative (la différence entre l’offre et la demande). On considère Nantes comme un marché immobilier ayant un fort besoin.

Le domaine B1 de la loi Pinel s’applique aux régions urbaines de plus de 250 000 personnes. La zone B2, qui n’est pas admissible à la procédure, comprend les communes s’étendant à plus de 30 km de Nantes.

Nantes, quelle que soit sa région (Erdre, Zola, Saint Donatien, Doulon, Ile de Nantes, centre-ville…) est classée en zone B1, et les villes avoisinantes le sont également.

Notons par exemple:

  • Sautron
  • Couëron
  • Saint-Herblain
  • Orvault
  • La Chapelle-sur-Erdre
  • Carquefou
  • Mauves-sur-Loire
  • Thouaré-sur-Loire
  • Sainte-Luce-Loire
  • Saint-Sébastien-sur-Loire
  • Vertou
  • Les Sorinières
  • Rezé
  • Bouguenais.
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Quel plafond de loyer Pinel à Nantes en 2023 ?

La législation Pinel à Nantes détermine des limites de loyer en fonction de la zone admissible où se trouve le logement neuf.

Lorsqu’il loue son bien immobilier, l’investisseur doit se conformer à ses limites de revenus s’il ne veut pas se priver des avantages fiscaux.

Chaque année, les niveaux de loyer du système Pinel sont revus par le biais de l’indice de référence des loyers (IRL).

Voici le tarif défini pour l’année 2023:

  • Région A: 13.09€/unité de surface
  • Tarif zone Abis: 17.62€ par mètre carré
  • Tarif pour la zone B1: 10.55€/m²

La loi Pinel met des limites aux loyers car elle a pour objectif de fournir un logement à un grand nombre de personnes qui ne sont pas admissibles au parc social. Celles-ci ne doivent pas disposer de revenus suffisants pour louer un bien sur le marché locatif classique.

C’est pourquoi les loyers sont limités et des plafonds de revenu bien précis sont appliqués à la location.

Quels plafonds de ressources Pinel à Nantes en 2023 ?

Les limites de revenus du Pinel à Nantes dépendent de la zone d’admissibilité. Comme pour les loyers, les plafonds de revenus changent chaque année.

Voici ceux pour 2023 pour Nantes et le secteur B1 qui s’appuient sur le revenu fiscal de référence:

  • Individu isolé: 32 084 €
  • Duos : 42 846 €
  • Individu seul ou couple avec un dépendant: 51 524 €
  • Seul ou en couple avec deux personnes à charge: 62 202 €
  • Seul ou en couple avec trois personnes à charge: 73 173 €
  • Seul ou en couple avec 4 enfants à charge: 82 465 €
  • Augmentation à partir de la 5è personne à charge: +9 200 €

Comment louer en loi Pinel à Nantes ?

Afin de profiter de l’avantage fiscal fourni par la loi Pinel à Nantes, le propriétaire doit louer son logement neuf dans un délai de 12 mois à compter de la mise à disposition ou de l’acquisition.

En plus de respecter les limites Pinel, il est essentiel de suivre certaines conditions pour louer un logement en Pinel. Par exemple celle d’un bail vide (non-meublé) en tant que résidence principale pour le locataire.

Un investisseur peut aussi mettre à disposition son bien acquis à un membre de sa famille.

Il est permis de louer à un ascendant ou à un descendant si la personne louée n’est pas membre du ménage fiscal de l’investisseur.

De plus, l’accès aux aides au logement telles que les APL de la Caf est restreint pour le locataire, à moins que la location se fasse:

  • Entre parents consanguins ou entre frères et soeurs
  • Les cousins et cousines
  • Entre les membres de la famille élargie, tels que les grand-oncle et les grands-tantes.

Afin de profiter de l’avantage fiscal offert par le Pinel à Nantes, il faut soumettre un rapport sur la location du bien immobilier lors de la déclaration annuelle des revenus. Différents documents fiscaux sont requis pour accomplir cette procédure:

  • La déclaration des revenus locatifs de l’année précédente à l’aide du formulaire fiscal 2044S
  • Déclaration 2042-C pour obtenir un allégement d’impôt
  • Le document 2044-EB pour l’affirmation de la période de location.
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Le Groupe IMMO9 a lancé sa branche de service de location à Nantes. Cette dernière offre aux personnes ayant acheté un ou plusieurs appartements neufs par l’intermédiaire d’un courtier IMMO9 la possibilité de les placer, les louer et les gérer.

Que se passe-t-il à l’issue de la période d’engagement ?

Suite à l’accord de location, l’investisseur a l’autorisation de:

  • persister à louer sa propriété sans restriction de loyer maximal
  • Vendre sa propriété
  • Posséder sa propriété

Pourquoi investir en Pinel à Nantes ?

« Faire un investissement immobilier à Nantes est une excellente idée pour de nombreuses raisons. Il est bénéfique d’un point de vue financier, et il comporte d’autres avantages non négligeables. »

Acheter sans apport

Lorsqu’on achète un logement neuf en vue de le mettre en location, il est possible de procéder sans avoir à apporter un quelconque capital. Pourquoi ? Car les établissements bancaires sont rassurés par les recettes locatives générées, la déduction fiscale et le rendement de l’acquisition.

Pour un investissement Pinel, les intérêts du prêt immobilier sont déduits des loyers perçus. Il faut noter aussi que le retour sur investissement d’un bien neuf est souvent plus élevé que le taux d’intérêt du prêt.

Se constituer un patrimoine immobilier transmissible

En optant pour la loi Pinel à Nantes, l’investisseur peut constituer un patrimoine immobilier transmissible. Les biens immobiliers sont moins sujets aux fluctuations économiques, et le rendement est un des plus intéressants s’il est comparé à des placements financiers.

Préparer sa retraite et obtenir un complément de revenu

L’acquisition d’une propriété neuve avec le Pinel à Nantes est une excellente opportunité pour améliorer son patrimoine et bénéficier de revenus supplémentaires à travers les loyers. Grâce aux avantages du neuf et aux conseils d’un expert immobilier local, le risque de vacance locative des appartements neufs est très faible et procure des revenus supplémentaires. Ces derniers sont très bienvenus à une époque où les pensions de retraite diminuent.

Louer à ses parents ou ses enfants

À la seule stipulation que le locataire ne soit plus rattaché au ménage fiscal de l’investisseur, ce dernier peut louer son habitation neuve à un parent ! Et ce, tout en se conformant aux limites de loyer et de revenus fixées par le mécanisme.

Les propriétaires qui louent à leurs parents ou enfants peuvent bénéficier de la loi Pinel. Cependant, les aides au logement ne sont pas accessibles aux locataires, à l’exception des locations entre neveux/nièces, cousins/cousines, oncles/tantes et frères/soeurs.

Rentabiliser son achat

Le taux de retour sur investissement des habitations neuves à Nantes se situe entre 3 et 5 %. Comparé aux livrets de banque (0,5 %) ou aux assurances-vie (1 à 2 %), investir dans le neuf offre une rentabilité bien plus élevée que les placements classiques des Français.

Pour obtenir les meilleurs résultats possibles, consultez un courtier spécialisé dans l’immobilier neuf à Nantes. Les meilleures affaires sont celles qui offrent une grande superficie habitable à un prix abordable.

Nantes : une métropole jeune et dynamique

Nantes occupe la 8ème position des grandes villes étudiantes de France. Cette métropole offre une grande variété d’établissements d’enseignement et accueille près de 62 000 étudiants pour l’année 2022-2023. La demande en logement est forte, en particulier pour les petites surfaces. Ainsi, cette population en constante augmentation minimise le risque de vacance locative et garantit aux investisseurs la possibilité de louer ou de relouer leur bien.

Nantes s’illustre par son élan économique, notamment grâce à l’implantation de domaines d’activité florissants, notamment en agroalimentaire, mais aussi dans la fabrication navale avec Saint-Nazaire à proximité. Des grands groupes comme LU, Lactalis Nestlé, Tipiak, Pasquier, Airbus Operations, Chantiers de l’Atlantique, Stelia Aerospace et Naval Group contribuent à la renommée de la région Loire-Atlantique et de Nantes.

Avec un taux de chômage qui s’est amélioré (5,7 % en 2022 contre 7,50 % en 2009), Nantes est une ville qui attire de nombreux nouveaux habitants grâce à son niveau d’emploi.

La position géographique de la Cité des Ducs, qui est proche de la côte de Jade et à une distance de 2h30 en TGV de Paris, en fait une ville parfaite pour un investissement immobilier.