Sommaire:
La question en or: Comment faire sortir sa voiture de fourrière sans contrôle technique ?
Pour extraire votre automobile de la fourrière, vous devez présenter des papiers d’identification cruciaux pour le véhicule. Notons par exemple le certificat d’enregistrement ou le certificat de propriété.
Mais qu’en est-il du contrôle technique ? Nous allons examiner cela dans cet article.
Est-il possible de retirer une voiture de la fourrière sans contrôle technique ? Quels sont les documents à présenter pour retirer sa voiture de la fourrière ? Quel est le délai donné pour extraire sa voiture de la fourrière ?
Est-il possible de faire sortir une voiture de la fourrière sans contrôle technique ?
Une fourrière est l’endroit où se trouvent les voitures des conducteurs ayant enfreint les règles de circulation.
Afin de récupérer le véhicule, le propriétaire doit respecter certaines procédures et délais.
Dans certains cas, il est possible de récupérer le véhicule sans qu’un contrôle technique ne soit nécessaire.
La voiture n’est plus à sa place, qui doit-on contacter ?
Si vous ne voyez pas votre automobile à votre sortie, n’ayez pas d’inquiétude et allez directement à la station de police la plus proche.
Expliquez votre cas aux agents qui tenteront de découvrir votre véhicule dans les fourrières.
Si elle a bien été saisie par les forces de l’ordre, vous devrez présenter votre carte grise.
Dans le cas où celle-ci vous a été retirée, vous pouvez fournir une alternative.
- Votre licence de conduire
- la couverture des automobiles.
Dans ce cas, le contrôle technique n’est pas obligatoire. Présentez seulement les documents mentionnés plus haut et vous aurez la permission de sortir votre véhicule.
Y a-t-il des frais à payer ?
Si vous obtenez une autorisation mainlevée, vous pouvez vous rendre directement à la fourrière en transportant votre autorisation.
Néanmoins, si la saisie de votre automobile s’effectue par un officier de police judiciaire, vous serez tenu d’effectuer une évaluation de votre véhicule en dehors de la fourrière une fois que vous serez autorisé à le retirer.
Cela vous arrivera si la saisie s’explique par une interdiction de circulation et que vous ne disposez pas de votre carte grise et d’un contrôle technique valide.
C’est obligatoire de payer des frais supplémentaires. Le montant de ces frais se détermine par le nombre de jours durant lesquels votre voiture se trouve en fourrière.
Concrètement, le propriétaire de la voiture doit payer 150 euros/nuit, en plus d’autres coûts supplémentaires.
Quel est le délai accordé pour faire sortir sa voiture de la fourrière ?
Il est essentiel de comprendre le laps de temps pour récupérer votre auto de la fourrière.
Formellement, le possesseur du véhicule saisi a 15 jours pour le récupérer. Sinon, le véhicule sera considéré comme oublié.
Dans ce cas, il sera mis aux enchères. Ne vous inquiétez pas, avant cela, vous allez recevoir une lettre qui vous indique où se trouve votre voiture.
L’assureur lui aussi sera informé de la situation. Il est donc préférable de reprendre votre voiture dans les plus brefs délais.
Notez bien, plus votre voiture est se trouve à la fourrière, plus les coûts de restitution augmentent.
Que se passera-t-il si la voiture n’est pas récupérée de la fourrière ?
Si vous ne récupérez pas votre véhicule de la fourrière dans les 20 jours qui suivent sa confiscation, vous risquez de perdre la propriété de votre bien.
Puisque vous ne donnez pas signe de vie, votre voiture retournera au service des domaines.
Celui-ci peut prendre deux décisions distinctes: écouler votre véhicule.
Le choix entre ces méthodes se détermine par l’état de votre automobile. Autrement dit, si le contrôle technique ne révèle aucun dysfonctionnement, alors le service des domaines vendra le véhicule aux enchères.
Dans le cas contraire, si la voiture est considérée comme dangereuse, elle sera immédiatement démolie.
Par conséquent, pour éviter de telles mésaventures, il est préférable de récupérer votre auto avant la date limite.
FAQ
Comment sortir une voiture de la fourrière sans contrôle technique ?
Pour récupérer votre véhicule (et votre carte grise, si une révocation s’y colle), vous devez présenter l’attestation d’assurance du véhicule et votre permis de conduire en cours de validité. Si une interdiction de circuler existe, vous devez faire expertiser le véhicule à l’extérieur du parking.
Quelle amende si pas de contrôle technique ?
Amende forfaitaire de 135 € Amende réduite de 90 € (si paiement dans les 3 jours) Amende majorée de 375 € (si retard de paiement) Amende de 750 € (montant maximum en cas de litige ou sur 45 jours)
Quel est le prix pour sortir une voiture de la fourrière ?
Pour une voiture saisie à Paris le jour même, les frais sont de 200,1 € (7,60 € + 15,2 € + 150 € + 29 €).
Comment faire si on peut pas payer la fourrière ?
Appel au procureur
Si vous obtenez une décision de mise en liberté, vous pouvez demander le remboursement des frais de déménagement et de saisie. Vous devez faire votre demande dans les 6 mois suivant la décision rendue.