Comment obtenir un arrêt maladie ? Les démarches à effectuer

Par: Laura Montgomery

Sommaire:

Ne voulez-vous pas savoir comment obtenir un arrêt maladie ?

Les praticiens ont la possibilité de fournir des certificats médicaux en ligne lors d’une consultation virtuelle, tout comme lors d’une visite en face à face.

Cela implique que le médecin sera responsable de la décision de vous en délivrer, en vérifiant si les conditions sont remplies. Tous les détails sont expliqués dans cet article !

Quelle est la définition d’un arrêt de travail en ligne ?

Un arrêt de travail est une ordonnance médicale écrite et donnée par un médecin.

Ce document officiel atteste que l’état de santé du patient ne lui permet pas de travailler pendant une période déterminée. Notez que cette dernière est variable et choisie par le médecin.

C’est une pratique étroitement réglementée. Le médecin n’a pas l’obligation de fournir un diagnostic ! Mais seulement de préciser les éléments cliniques observés qui justifient l’incapacité temporaire de travail.

L’arrêt de travail entraîne une compensation de la part de l’assurance maladie et des assureurs (indemnités journalières et complémentaires).

L’élément crucial

  • Le docteur rédige une note d’arrêt de travail pour pouvoir profiter des allocations journalières
  • Veuillez faire parvenir cette décision à la CPAM (volets 1 et 2), ainsi qu’à votre employeur ou à Pôle Emploi (volet 3), dans un délai de 48 heures, en fonction de votre statut professionnel
  • Lorsque vous montrez votre carte Vitale à votre médecin, il a la possibilité de créer un certificat d’arrêt de travail électronique. Ensuite, les volets 1 et 2 s’enverront immédiatement électroniquement à votre CPAM.
Découvrez  Comment dormir enceinte

Qui est l’autorité qui délivre l’arrêt de travail en ligne ?

Le docteur délivre généralement un arrêt de travail lors d’une consultation en cabinet. Cela lui permet ainsi de réaliser des examens physiques si besoin.

Toutefois, si les circonstances le justifient, vous pouvez obtenir un arrêt de travail lors d’une téléconsultation.

Quelles sont les démarches à suivre pour effectuer un arrêt de travail en ligne?

Si vous rencontrez un souci de santé, vous pouvez planifier une consultation en ligne avec votre médecin traitant ou un autre praticien si celui-ci n’est pas disponible.

Le docteur peut, à la fin de votre consultation en ligne, choisir de vous prescrire une ordonnance pour des médicaments ou des alternatives non médicamenteuses !

Ainsi qu’un arrêt de travail si cela est jugé indispensable.

Qui est le destinataire de mon arrêt de travail en ligne ?

Il n’est pas nécessaire de le transmettre à l’Assurance Maladie par la suite. La plateforme de téléconsultation se charge d’envoyer directement les volets 1 et 2 de l’arrêt maladie.

De votre côté, vous devrez envoyer le volet 3, déposé dans votre espace documents, à votre employeur par courriel ou par courrier postal.

Ne confondez pas « ordonnance » et « arrêt de travail en ligne »

  • Le docteur peut être contraint de vous fournir deux sortes de dossiers
  • Le médecin peut prescrire une ordonnance qui peut contenir des tests supplémentaires à effectuer et/ou un traitement médicamenteux à suivre en fonction de son diagnostic
  • Il décide de l’arrêt de travail ou arrêt maladie en tenant compte de votre état de santé et pour une durée prédéterminée. La date de cet arrêt sera celle de votre consultation en ligne. Vous aurez droit à des indemnités de la part de l’Assurance maladie et de votre complémentaire santé. Si nécessaire, le médecin qui l’a prescrit initialement ou votre médecin traitant pourra décider de le prolonger en fonction de votre état de santé.
Découvrez  Faut-il une ordonnance pour obtenir des lentilles de couleur ?

Cela implique que l’ordonnance médicale ne peut pas servir à justifier un congé maladie.

Comment obtenir un certificat médical en ligne ?

Le certificat médical d’incapacité de travail est identique à l’arrêt de travail. Ainsi, pour obtenir un arrêt maladie en ligne (ou un arrêt de travail en ligne), il suffit de consulter un professionnel de santé par le biais d’une vidéo. Il est à noter que la téléconsultation est également disponible :

1- Sans prendre de rendez-vous.

2 – Prendre rendez-vous avec toutes les spécialités médicales disponibles.

Conseils efficaces pour protéger vos droits d’indemnisation

Vous connaissez à présent comment obtenir un arrêt maladie !

Pour éviter le risque de ne pas obtenir une indemnisation ou de ne pas l’être entièrement, il est crucial de respecter ces deux règles :

Envoyer dans un délai de 48 heures

Découvrez  Lunettes de vue : nos conseils pour trouver la bonne paire de lunettes.

Si vous êtes en congé maladie, vous disposez d’un délai de 48 heures pour soumettre votre notification de congé maladie :Vous devrez apporter les volets 1 et 2 à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).Vous devez soumettre le volet 3 à votre employeur ou à l’agence Pôle Emploi.

En cas de non-respect de ce délai, vous vous exposez à une indemnisation partielle ou même à un refus total de votre indemnisation.

Assurez-vous d’être à temps en présentant votre carte Vitale au médecin et en obtenant un certificat d’arrêt de travail électronique. Les volets 1 et 2 s’enverront automatiquement à votre caisse d’assurance maladie (seul le volet 3 devra être remis à votre employeur ou à votre agence Pôle Emploi).

Être physiquement présent dans votre résidence

Durant votre absence professionnelle, vous devez demeurer chez vous et l’Assurance Maladie peut réaliser des vérifications à n’importe quel moment.

Votre médecin peut éventuellement vous permettre de sortir selon les indications de votre prescription, mais il est impératif que vous soyez présent à votre domicile entre 9h et 11h ainsi qu’entre 14h et 16h.

En cas d’absence lors d’un contrôle à domicile ou de non-présentation à une convocation du service médical de l’Assurance Maladie, vous risquez de voir vos indemnités journalières réduites voire suspendues.

Si vous devez séjourner à une autre adresse durant cette période, l’assentiment préalable de l’Assurance Maladie est impératif. Cette requête peut se faire directement depuis votre compte Ameli. Vous pouvez aussi adresser un courrier à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Dans les deux cas, il est nécessaire de spécifier les dates et l’adresse de votre lieu de résidence temporaire. Vous pouvez également y inclure tous les documents pertinents pour justifier votre demande.