Savez-vous quand les fleurs de CBD seront interdites ?

Par: Laura Montgomery

Sommaire:

Vous vous demandez surement quand les fleurs de CBD seront interdites ?

Découvrez la réponse dans cet article !

CBD: Une annulation de l’arrêté interdisant la vente des fleurs de cannabis sans propriétés stupéfiantes

Le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 30 décembre 2021 prohibant la vente de fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC inférieur à 0,3 %.

Il a noté que le CBD, qui n’a pas de propriétés psychotropes. En plus, il n’engendre pas de toxicomanie et donc ne peut se considérer comme une drogue.

Le conseil a également conclu qu’il n’était pas prouvé que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis à faible teneur en THC présentait des risques pour la santé publique. En conséquence, il a jugé illégale l’interdiction absolue et générale de leur commercialisation.

Selon l’article R. 5132-86 du code de la santé publique, la production, la distribution, la possession, l’acquisition et la consommation de cannabis (plante, résine et produits dérivés) sont interdites.

Cependant, il est possible de cultiver, d’importer, d’exporter et d’utiliser à des fins industrielles et commerciales des variétés de cannabis sans effets psychotropes.

Décret ministériel du 30/12/2021

En vertu de cette dérogation, un décret ministériel du 30 décembre 2021 a accordé l’utilisation des pétales et des feuilles des variétés de cannabis ! Et ce avec une concentration en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) inférieure ou égale à 0,3 %, pour fabriquer des extraits à ce même taux.

Néanmoins, dans le même temps, cet arrêté interdit la commercialisation directe de ces fleurs et feuilles « à l’état naturel » aux consommateurs. Et ce quelle que soit la forme finale (tisanes, huiles, produits cosmétiques au CBD…).

Le juge des référés du Conseil d’État a été saisi d’urgence au début de l’année 2022 et a suspendu par une ordonnance du 24 janvier 2022 l’exécution de l’interdiction.

Aujourd’hui, le Conseil d’État a statué sur le fond et a jugé que l’interdiction générale et absolue de commercialiser à l’état brut des feuilles et fleurs de cannabis à faible teneur en THC était disproportionnée ! C’est-à-dire sans effet stupéfiant.

En conséquence, il a annulé cette interdiction établie par l’arrêté du 30 décembre 2021.

Interdiction du CBD: le CBD n’est pas hallucinogène et ne crée pas de dépendance

Le Conseil d’État a réalisé une enquête poussée révélant des variations très importantes de la teneur en CBD et en THC entre les variétés de cannabis.

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Les cannabinoïdes végétaux, notamment le CBD et le THC, sont majoritairement présents dans les fleurs et les feuilles du cannabis. Toutefois leurs effets sont très contrastés.

Des témoignages scientifiques montraient que le CBD avait des propriétés relaxantes, anticonvulsives, sans effet psychotrope et non-addictif, en opposition au THC.

Il y a des variétés de cannabis à faible teneur en THC qu’on ne considere pas comme des substances stupéfiantes.

L’usage du CBD ne comporte pas de danger pour la santé qui justifierait un bannissement universel et intégral

Le Conseil d’État a examiné la légalité de l’arrêté d’interdiction, soulignant que cette décision doit se fonder sur l’objectif de santé publique. De plus, celle-ci s’adapte aux risques pour la santé que présentent les substances visées.

Il a constaté que les dangers dépendent des quantités de THC effectivement ingérées et des modes de consommation.

De plus, il n’y a pas de preuves de nocivité des autres molécules présentes dans les fleurs et feuilles de cannabis, notamment le CBD.

Par conséquent, il conclut que la consommation de variétés de cannabis dont le taux de THC est inférieur à 0,3 % ne pose pas de risques pour la santé publique.

Ainsi, ces risques ne justifient pas une interdiction générale et absolue de leur mise en vente.

Des analyses pour identifier les variétés de cannabis

Le ministre des solidarités et de la santé a invoqué devant le Conseil d’État que la diffusion de fleurs et de feuilles de variétés de cannabis dépourvues d’effets stupéfiants.

Ces feuilles sont similaires à celles ayant des propriétés psychoactives, entraverait la réalisation de la politique de lutte contre les drogues.

Le Conseil d’État a constaté que les taux de THC des fleurs et des feuilles pouvaient se vérifier à l’aide de tests rapides et rentables. Ces derniers permettent de reconnaître les variétés ayant des propriétés psychotropes.

Par conséquent, ce dernier estime que le contrôle de la drogue ne peut pas s’utiliser pour justifier l’interdiction de la commercialisation, à l’état brut, des fleurs et des feuilles de cannabis à un taux de THC inférieur à 0,3 %.

Quand les fleurs de CBD seront interdites ? Il faudrait attendre un autre arrêté pour le définir !

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FAQ

Quand le CBD sera interdit ?

Le gouvernement a autorisé la vente de CBD avec une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3% par un arrêté interministériel du 30 décembre 2021. Mais dans le même temps, ce dernier interdit la vente de très faibles doses de la même fleur et feuille de cannabis THC.

Quand la fin du CBD en France ?

La nouvelle législation française CBD en 2023 profitera aux professionnels et consommateurs de la filière française du cannabis CBD, et légalisera enfin le CBD en France !

Quel CBD interdit en France ?

La législation interdit les huiles CBD dites « à spectre complet » car elles contiennent des traces de THC. En France, seule l’huile de CBD dite « à large spectre » ou huile de cristal de CBD est légale. La législation autorise les huiles au CBD dites « à large spectre ». Ces derniers qui ne contiennent pas de THC ou qui sont à base de cristaux de CBD.

Où acheter des fleurs de CBD légales et comment les consommer ?

Vous vous en doutez, la levée de l’interdiction concernant la vente de fleurs de CBD a soulagé les vendeurs et les consommateurs de CBD. Il est donc désormais possible de vendre et de consommer les fleurs de CBD sous réserve que leur teneur maximale en THC soit conforme à la législation. Sur ce point, il convient d’être vigilant et s’approvisionner auprès d’un site marchand respectueux de la loi française.

Faites vos achats de fleurs de CBD sur un site transparent

Vous l’avez constaté, la consommation de la fleur de CBD reste un sujet sensible. En effet, du point de vue du législateur, la fleur de CBD est un produit qui flirte avec d’autres produits issus du cannabis, et par conséquent, est dangereux.

Pour les vendeurs et pour les utilisateurs, les fleurs de CBD, sont, au contraire, une alternative naturelle à certains médicaments chimiques. En réalité, tout est dans le dosage de THC.

Pour vous fournir en fleurs de chanvre et pour rester en adéquation avec la législation en vigueur sur le sol français, choisissez de passer votre commande de fleurs sur un site marchand connu pour son sérieux.

C’est notamment le cas de la boutique en ligne thegreenstore. Ce site spécialisé, entièrement consacré aux produits à base de CBD, est largement connu pour sa transparence en matière de fleurs de CBD.

Pour vous assurer de faire un achat en parfaite légalité, la boutique en ligne a pris le parti d’informer clairement sa clientèle sur les taux de THC contenus dans ses fleurs. En vous rendant dans les pages dédiées à la fleur de CBD, vous pourrez constater que toutes présentent une teneur en THC inférieure à 0,03 %. Vous pouvez donc commander sans crainte.

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Fuyez les sites marchands aux infos peu claires

Vous vous êtes peut-être déjà rendu sur des sites qui affichent des produits portant la mention  » CBD 100 % légal ». Ces boutiques commercialisent souvent des produits à très petits prix et peuvent paraître attractives. Cela peut effectivement être le cas, mais soyez tout de même très prudent.

Comme nous venons de le voir, la législation française est assez restrictive. Or, ce n’est pas le cas dans d’autres pays. C’est pourquoi la seule mention légale ne suffit pas pour réaliser un achat serein. Il faut avoir en tête que des fleurs CBD peuvent être parfaitement légales dans un pays, mais totalement illégales en France. En les achetant, vous tombez sous le coup de la loi et les conséquences pourraient alors être sérieuses pour vous.

Profitez de vos fleurs de CBD de la meilleure manière

La consommation de fleurs de CBD étant à nouveau autorisée, vous souhaitez les consommer de la bonne manière afin d’en tirer le meilleur profit. Alors, comment optimiser votre consommation ? En réalité, il existe différents moyens de profiter des bienfaits de la fleur de chanvre.

Choisissez les bonnes fleurs

Quel que soit le type de fleur que vous allez choisir (indoor, outdoor ou greendoor), vous pouvez la consommer de multiples manières. Ainsi, il vous sera possible de la fumer, de la vaporiser ou de la faire infuser. Tout dépend de l’expérience que vous recherchez et des bienfaits attendus.

Utilisez les bons outils

Afin d’en tirer le meilleur profit, il est bon d’utiliser le matériel adéquat. En effet, les fleurs de CBD émiettées dispensent des arômes plus intenses. Elles libèrent également leurs actifs de manière optimale.

Pour obtenir le meilleur de vos fleurs, il vous sera donc bien utile de vous procurer un accessoire très pratique, le grinder CBD. Ce petit objet, encore mal connu, vous aidera à optimiser les effets de vos fleurs. En effet, ce petit moulin à CBD, que certains utilisent comme broyeur à tabac, vous permet de réduire facilement et rapidement vos fleurs de chanvre en petits morceaux. D’où son nom d’effriteur CBD.

Son utilisation est réellement simple puisqu’il suffit d’introduire vos fleurs dans la chambre de broyage, de refermer le couvercle du moulin et de le tourner. Ce geste rapide vous permet ainsi d’obtenir des fleurs parfaites coupées sans être endommagées. Elles pourront ainsi être fumées, vaporisées ou infusées en vous apportant le meilleur d’elles-mêmes.

Si vous souhaitez connaître d’autres détails complémentaires sur cet accessoire aussi utile que stylé, consultez les articles qui lui sont consacrés. Vous y trouverez une foule de conseils pour bien l’utiliser et pour bien l’entretenir.