Dossier des Ouvrages Exécutés: un Document Obligatoire !

Par: Laura Montgomery

Sommaire:

Vous voulez tout savoir sur le dossier des ouvrages exécutés ? Restez jusqu’à la fin !

Qu’est-ce que le dossier des ouvrages exécutés ?

Les documents pour les travaux exécutés sont les documents établis et remis au client lorsque les travaux de construction sont terminés. Généralement dans le rôle d’un chef de projet ou d’un assistant de gestion de projet, le DOE garde une trace de tous les travaux effectués sur la structure.

Il est disponible pour tous les propriétaires et exploitants successifs et facilite la maintenance et l’entretien des actifs en comprenant leur construction, leurs composants et leur fonctionnement. C’est pourquoi il doit contenir un ensemble d’informations de base.

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DOE obligatoire ou contractuel

A la fin du projet, le maître d’ouvrage vérifie et accepte le projet et indique que son exécution est en bon état. Ce travail effectué doit se transcrire dans le document de travail effectué. Cependant, selon que le projet de construction relève du droit public ou du droit privé, sa composition et sa transmission se font différemment.

Marché public

Du fait de la loi MOP (cf. lire la fiche pratique France Marchés) relative à la gestion des projets publics, la mise en place d’un DOE est de la responsabilité du service de maîtrise d’ouvrage, en sa qualité d’assistance à la maîtrise d’ouvrage dès sa réception. Ces travaux obligatoires sont régis par l’article 40 du Cahier des Clauses Administratives Générales du CCAG. Un chef de projet qui peut déléguer cette tâche à un coordinateur collecte des informations auprès de toutes les industries.

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Comme indiqué ci-dessus, les EOD dans les marchés publics sont régies par l’article 40 du CCAG. Ensuite, en ce qui concerne l’exécution des travaux d’entretien ultérieurs, le MOE doit être le plus complet possible.

Ce document comprend au minimum :

  • un plan d’exécution en fonction des travaux effectués;
  • Des instructions;
  • Consignes d’entretien.

Vous pouvez également ajouter d’autres fichiers, tels que :

  • manuel ou fiche technique ;
  • informations sur l’équipement et les matériaux utilisés;
  • formation requise pour utiliser la machine ;
  • liste de sauvegarde ;
  • Conseils sur les produits de nettoyage;

‍Marché privé

Le mode de construction et de livraison est entièrement contractuel et déterminé lors de l’attribution du contrat.

Si le contrat concerne la norme NF P 03-001, le DOE doit contenir au moins 3 documents de base :

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  • un plan d’exécution en fonction des travaux effectués;
  • Des instructions;
  • équipement utilisé.

A noter, marché public ou privé, le DOE se définit précisément dans les Cahiers des Clauses Techniques Particuliers (CCTP).

Contenu du DOE

Comment faire un fichier DOE ?

Les dossiers des travaux exécutés se composent des parties suivantes :

  • Dessins conformes à l’exécution soumis par l’entrepreneur ;
  • dessins conformes à l’exécution ;
  • Instructions d’utilisation et d’entretien du fournisseur.

Qui rédige les documents du DOE

La documentation de l’exécution des travaux est de la responsabilité du chef de projet, puisqu’il détermine le périmètre de chaque entreprise. L’entreprise ou l’agent effectuant le travail doit rédiger le DOE et le lui soumettre après avoir accepté le travail.

Quand sera-t-il terminé ?

Ce document doit se remettre au moment de la réception des travaux, à défaut, dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de la décision de réception des travaux.

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Qui devrait l’avoir ?

Chaque partie prenante d’un projet de construction doit avoir un DOE. Ils doivent tous avoir des copies identiques.

Quel soutien existe-t-il pour le DOE ?

Pour créer ce fichier, vous pouvez choisir soit une copie papier, soit une copie numérique.

Version papier

Ce document peut se présenter dans une version très classique: le format papier. C’est un format encore largement utilisé en architecture, mais qui devient de plus en plus numérique.

Edition numérique

Désormais, il est possible de numériser les fichiers et de les assembler, généralement sur un CD. Ce format facilite grandement la discussion et la négociation. Mais la version numérique peut également s’employer en conjonction avec d’autres outils pour fournir un contenu numérique 3D en modélisant le modèle BIM DOE.

‍Ce processus rassemble tous les documents numérisés en créant un cycle de vie sur site. Cela étiquettera chaque étape, puis l’évaluera sur le modèle.

Conclusion

Après acceptation du travail, le dossier de travail fera l’objet d’une restitution. C’est l’entreprise exécutant les travaux et le maître d’œuvre qui est responsable de sa rédaction. Ce document est obligatoire pour les marchés publics et contractuel pour les marchés privés. Le DOE est précisément défini dans les Cahiers des Clauses Techniques Particuliers (CCTP). Enfin, ce document est disponible en version papier et numérique.