Comment obtenir des chèques emploi service en tant qu’employeur ?

Par: Laura Montgomery

Sommaire:

Il n’est pas complexe de comprendre comment obtenir des chèques emploi service !

Vous prévoyez d’engager un employé à domicile pour des tâches telles que l’aide ménagère, l’aide à domicile, le jardinage, la secrétaire personnelle, etc.

Vous avez entendu parler du Chèque Emploi Service Universel (CESU). Mais comment fonctionne-t-il ? On vous a dit que vous pouvez payer avec des CESU et déclarer votre salarié à l’URSSAF.

Peut-il vraiment le faire ? Voici nos réponses.

Qu’est ce que le CESU ou chèque emploi service universel ?

Les particuliers-employeurs peuvent recourir au Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour engager commodément une personne pour leur assistance dans des tâches quotidiennes. Notez par exemple le ménage, l’aide à domicile et le jardinage.

Il facilite les procédures d’engagement et de travail simplifiées.

Veuillez être vigilants lorsque vous souhaitez mettre fin au contrat de votre employé(e) à domicile, même s’il est déclaré(e) en chèque emploi service universel ! Pourquoi ? Car les démarches sont similaires à celles obligatoires pour un salarié classique. Assurez-vous de respecter les procédures de fin de contrat CESU.

Il existe plusieurs types de chèque emploi service universel CESU

Le terme « chèque emploi-service universel » (CESU) est un nom générique utilisé pour désigner trois différentes possibilités:

  • Le CESU bancaire était un moyen de déclaration et de paiement de salarié à domicile, qui se présentait sous la forme d’un « chéquier ». Ce type de chèques emploi service a cessé d’être disponible depuis 2016
  • L’utilisation du CESU déclaratif permet aux travailleurs à domicile de faire leur déclaration auprès de l’URSSAF (en version papier ou sur le site internet du Chèque emploi Service) ainsi que de s’acquitter des charges sociales associées
  • Votre entreprise, votre CE ou l’État peuvent vous fournir une subvention financière pour l’emploi d’un salarié à domicile sous forme de CESU préfinancé. Il s’agit d’un titre de paiement (à montant fixe) qui peut vous être donné sous forme papier ou dématérialisée. Vous devez le remettre à votre salarié en guise de règlement. Il n’est en aucun cas lié au CESU déclaratif et peut s’utiliser de manière indépendante.
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Le chèque emploi service, comment ça marche ?

Avant de procéder à la déclaration de votre salarié pour la première fois, vous êtes tenu de souscrire au service CESU déclaratif.

Chaque mois, en tant qu’employeur particulier, vous devez:

  • Vous pouvez payer votre employé à domicile par chèque bancaire ou postal, virement, espèces ou CESU préfinancés (voir ci-dessus)
  • Chaque mois, vous devez déclarer à l’URSSAF le nombre d’heures effectuées par votre salarié de maison et le montant net payé
  • Le CESU débitera automatiquement votre compte bancaire des cotisations sociales (employeur et employé) dues selon le montant perçu, le nombre d’heures travaillées et votre localité.

Chaque année, le CESU publie en Avril une attestation fiscale qui confirme le montant des salaires et des charges versés à l’employé à domicile. Vous devez mentionner ce montant dans votre déclaration de revenus pour profiter du crédit d’impôt « Emploi d’un salarié à domicile ».

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Combien coûte l’emploi d’un salarié à domicile via le CESU ?

Avant de maitriser comment obtenir des chèques emploi service, analysons combien ca peut vous coûter !

La formule pour déterminer le prix d’engager un employé de maison par le biais du chèque emploi service est la suivante: Coût = salaire  + prélèvements sociaux  – subventions – crédit d’impôt.

En recrutant un travailleur à domicile, vous aurez l’obligation de payer:

  • son revenu chaque mois
  • Vous aurez des dépenses sociales liées à votre salaire. Cependant, vous pouvez bénéficier soit:
    • d’un allègement des coûts patronaux forfaitaires particuliers
    • ou d’une exonération des charges liées à votre âge, votre déficience, votre handicap ou votre résidence dans les DRO
  • En tant que particulier employeur, vous pouvez recourir à des méthodes pour financer ce travail à distance
  • Recevoir des soutiens financiers dans des circonstances spécifiques (Allocation Personnalisée d’Autonomie, Prestation de Compensation du Handicap, etc)
  • Vous obtiendrez un remboursement de 50% de vos dépenses via le crédit d’impôts Salarié à domicile, cependant, il est limité.
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Faut-il faire un contrat de travail si j’emploie un salarié en Chèque emploi service Cesu ?

Si vous engagez votre salarié à domicile via le Chèque emploi service universel (CESU), vous n’êtes pas dans l’obligation de signer un contrat si les heures travaillées sont inférieures à 8 par semaine ! Ou si la durée de l’emploi est inférieure à un mois.

Il vaut mieux signer un contrat de travail avec votre employé(e) à domicile, même au CESU, pour prévenir tout problème futur.

Puis-je payer mon salarié avec des CESU préfinancés ?

Votre CE, votre entreprise, votre région peuvent vous fournir des CESU préfinancés, ce qui vous permet de régler directement votre employé avec ces CESU.

Rappelez-vous de déclarer le nombre d’heures travaillées par votre employé sur le Compte Epargne Temps et de payer les cotisations sociales en plus.

Puis-je bénéficier de réduction d’impôts avec le chèque emploi service ?

Les travailleurs à domicile qui font leur déclaration soit par le biais du Chèque Emploi-Service Universel (CESU) ou autrement ont la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôts pouvant atteindre 7500 € par an.

À partir de 2022, vous pourrez déduire ce crédit d’impôt de vos dépenses mensuelles.

Je n’ai plus besoin de mon salarié à domicile : comment faire ?

Si vous n’avez plus besoin d’avoir recours à un travailleur à domicile, il faut mettre fin au contrat de votre employé de manière appropriée, soit en le licenciant ou en signant un accord de résiliation.

Il EST IMPOSSIBLE de le licencier sans raison.

Comment obtenir des chèques emploi service n’est désormais plus un secret pour vous !