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Il est parfaitement compréhensible de comprendre comment faire une carte grise en ligne !
Depuis Novembre 2017, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a entraîné la digitalisation des démarches liées à l’enregistrement des véhicules. Les procédures pour obtenir un certificat d’immatriculation ne se font désormais qu’en ligne.
De ce fait, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) procède aux demandes et de transmettre les documents approuvés à l’Imprimerie Nationale pour leur fabrication.
Comment obtenir sa carte grise ?
Dorénavant, toute demande d’immatriculation s’effectue exclusivement en ligne. Cependant, les usagers peuvent procéder à leurs démarches par leurs propres moyens ou à l’aide d’un intermédiaire. Ce dernier peut être un concessionnaire automobile agréé ou un prestataire autorisé par le ministère de l’Intérieur.
Faire sa demande seul sur le site de l’ANTS
En général, il est facile de demander un certificat d’immatriculation sur le portail de l’ANTS.
« Le demandeur doit accéder au site de l’ANTS et procéder aux instructions suivantes : »Se loger à son profil (avec ses données personnelles ou via FranceConnect) ou créer un compte ; »Choisir l’option désirée dans le secteur Immatriculation ; »Remplir le document en ligne.Examiner le sommaire.Certifier et annexer les documents de soutien.Régler le montant pour l’immatriculation par carte de crédit.Enregistrer le code et obtenir le document provisoire d’enregistrement (CPI).
Pour ceux qui ne se sentent pas à l’aise avec les technologies informatiques, ou qui n’ont pas l’équipement ou l’accès à internet nécessaires, il existe des points d’accès numériques dans les préfectures et les sous-préfectures.
Ces lieux sont pour les utilisateurs et comprennent des ordinateurs, des imprimantes et des scanners. Ils offrent aux usagers la possibilité de réaliser leurs tâches en ligne. En outre, ces derniers peuvent bénéficier du soutien de personnel pour leur faciliter le travail.
Le processus de numérisation des procédures permet d’obtenir la carte grise en un temps record. Le propriétaire reçoit le document par courrier sécurisé à son domicile et ce, dans un délai maximal de sept jours ouvrables.
En cours de traitement de la demande, l’utilisateur peut surveiller l’évolution de sa démarche sur son compte personnel, dans le menu « Vos démarches en cours ».
Recourir aux services d’un professionnel de l’automobile agréé
De nombreux fournisseurs du secteur automobile (garages, concessionnaires, etc…) ont l’autorisation de s’occuper des démarches nécessaires à l’enregistrement des véhicules pour leurs clients.
Le titulaire peut déléguer la demande de certificat d’immatriculation à un professionnel. Il peut trouver des professionnels à proximité de son domicile ou de son lieu de travail en effectuant une recherche sur le site web de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Le titulaire du véhicule devra alors fournir les documents justificatifs à l’expert. De plus, il devra signer une procuration afin de donner son accord à ce dernier pour effectuer la demande à sa place.
Bénéficier des services d’un prestataire habilité
Avec l’introduction du PPNG, les procédures en lien avec les certificats d’immatriculation sont maintenant accessibles par des fournisseurs autorisés par le ministère de l’Intérieur.
Ces fournisseurs sont principalement des plateformes spécialisées dans la constitution des dossiers pour l’obtention d’une carte grise. Ils ont donc une connaissance pointue du domaine et offrent un accompagnement intégral, de la saisie des documents nécessaires jusqu’à la livraison du certificat d’immatriculation à domicile. Ils veillent egalement au bon déroulement de la procédure.
Cette méthode apporte une efficacité considérable à l’utilisateur. La plupart du temps, il doit juste remplir un questionnaire sur internet et fournir les pièces requises.
Les fournisseurs autorisés requièrent la signature d’une autorisation qui leur donne la possibilité d’effectuer les démarches nécessaires pour leurs clients, tout comme le font les professionnels agréés.
Quelles pièces justificatives joindre à la demande ?
Les documents à fournir pour une demande d’immatriculation de véhicule varient selon le genre de procédure et le véhicule concerné.
Lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion, le propriétaire doit fournir les documents suivants pour demander un transfert des droits:
- le document nécessaire pour l’immatriculation (Cerfa n°13750)
- sa copie de l’attestation de transfert (Cerfa n°15776)
- Preuve d’identité à jour
- une preuve de résidence récente datée de moins de 6 mois
- le certificat d’immatriculation barré
- Certification de contrôle technique récente
Notez aussi que lorsque le propriétaire achète une voiture neuve, il doit fournir:
- un document de demande d’enregistrement
- le reçu ou une confirmation d’achat du véhicule
- le reçu de la déclaration d’achat du véhicule émis par le vendeur professionnel
- une pièce d’identité valide
- la preuve de résidence récente (inférieure à 6 mois)
- l’attestation de fabrication fournie par le constructeur
- une attestation d’exonération fiscale (si le véhicule a été acheté hors de France)
De plus, certaines procédures nécessitent peu de documents à fournir, tel que le cas d’une modification d’adresse par exemple.
Le service instructeur peut occasionnellement demander des pièces supplémentaires.
Quel est le prix d’une carte grise ?
Le certificat d’immatriculation d’un véhicule ne s’obtient pas gratuitement. De plus, on ne peut pas s’attendre à un tarif standard. En effet, le montant de la carte grise est souvent en constante évolution.
En fin de compte, le prix d’un certificat d’immatriculation se compose de quatre taxes et d’une contribution. Le montant de la taxe régionale varie selon le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et la localisation de son immatriculation. Néanmoins, elle ne peut pas dépasser 60€.
La contribution à la formation professionnelle ne concerne pas les automobiles de particuliers. Elle s’applique exclusivement aux véhicules utilisés à des fins commerciales. Le montant de cet impôt est en lien avec le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) du véhicule concerné.
Un impôt sur les automobiles à haute émission de gaz peut s’imposer aux automobiles de tourisme les plus nocifs à l’environnement.
Notez aussi qu’un montant forfaitaire de 11 € est obligatoire pour les frais de gestion liés à la procédure. La redevance d’acheminement s’élève à 2,76 € et couvre les coûts de livraison par la poste.
Le requérant doit payer le prix de la carte grise en ligne. Il peut seulement le faire par carte de crédit.
Quelles sont les démarches de carte grise à réaliser en ligne ?
Toutes les procédures concernant la carte doivent se faire en ligne, sur le site web de l’ANTS.
Ces procédures sont diverses:
- Attestation de transfert (concerne le vendeur ou la personne qui cède son véhicule)
- demande de remplacement.
- transfert de propriété (acquisition d’un véhicule usagé)
- modification d’adresse
- Requête d’enregistrement initial
- Enregistrement d’un véhicule importé
- Modification du nom (à la suite d’une modification de l’état marital ou civil). »
De plus, il y a des procédures particulières, notamment celle de l’enregistrement d’une voiture de collection.
Quelles sanctions en l’absence de carte grise ?
Le certificat d’immatriculation est une exigence légale. Tout automobiliste doit être prêt à le présenter en cas de contrôle de police.
Les contrôles routiers, choisis au hasard, sont mis en place pour la protection des personnes circulant sur les routes.
Il est impératif pour les conducteurs de disposer de leur carte grise en bon état lorsqu’ils prennent le volant. Ne pas présenter le certificat d’enregistrement ou posséder un document non actualisé est considéré comme une violation des règles de la circulation.
Ainsi, les automobilistes sont passibles de sanctions telles que avec des amendes allant de 33 à 375 euros !
FAQ
Quels sont les documents à fournir pour une carte grise ?
Pour immatriculer un véhicule, il faut fournir des documents en fonction du type de démarche. Dans le cas d’une acquisition d’occasion, il faudra soumettre un formulaire de demande de certificat d’immatriculation, un certificat de cession, un élément d’identification, un justificatif de résidence de moins de 6 mois, la carte grise barrée et le rapport de contrôle technique de moins de 6 mois.
Quel est le coût d’une carte grise ?
Le tarif pour l’immatriculation d’un véhicule peut varier selon les caractéristiques de celui-ci et le lieu de son inscription. Les personnes intéressées peuvent déterminer le montant de leur carte grise en utilisant le simulateur disponible sur le portail de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou le site du service public.
Qui doit remettre le certificat de cession à la préfecture ?
Les intéressés n’ont plus besoin d’envoyer le document de transfert à la mairie. Dans tous les cas, le vendeur doit signaler la cession sur le site web de l’ANTS et le nouveau détenteur du véhicule doit l’enregistrer à son nom.